J.O. 224 du 27 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 septembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants

NOR : SANS0623828A


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 14 septembre 2006, est désigné pour siéger avec voix consultative aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants :


Au titre des groupements de sociétés d'assurance


Titulaire :

M. Paulot (Jean-Marie), en remplacement de M. Balthazar (Jean-François).